News / Actualités

Cameroun - Taxe foncière: Le ministre des finances prolonge le délai du paiement d’un mois
Louis Paul Motaze annonce ce 10 juillet 2018 que les usagers ont jusqu’au 31 Juillet 2018 pour s’acquitter de leur impôt. Bonne nouvelle pour une catégorie du contribuable au Cameroun. Les personnes a... Publié le 12/07/18 à 15:11 par cameroon-info
Finances locales : et si toute la taxe foncière allait aux communes ?
Le gouvernement envisage de reverser aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d’habitation (TH) après 2020. LP/J.B. Pour compenser ... Publié le 03/07/18 à 10:33 par Le Parisien
La taxe foncière va-t-elle remplacer la taxe d'habitation pour les communes ?
Afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement envisage de reverser une partie de la taxe foncière aux communes. (LaVieImmo.com) - Le gouvernement envisage d'affecter aux co... Publié le 03/07/18 à 04:52 par Prix
Taxe foncière sur les propriétés bâties : la prise en compte des actes de vandalisme
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet ... Publié le 13/07/18 à 07:37 par lagazettedescommunes.com
Fin de la taxe d'habitation : les communes en passe de récupérer la taxe foncière
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin progressive de la taxe d'habitation. Les départements seraient e... Publié le 04/07/18 à 02:44 par Boursorama
De nouvelles entreprises exonérées de taxe foncière
Lors du dernier conseil municipal, Olivier Vandevyvère, adjoint au développement économique, a présenté une mesure visant à inciter des entreprises à s’installer sur le territoire de la commune. Peuve... Publié le 03/07/18 à 15:35 par La Voix du Nord
Fin de la taxe d’habitation : vers un versement de la taxe foncière aux communes ?
Pour compenser la fin de la taxe d’habitation, le gouvernement songe à verser la taxe foncière aux communes. Un impôt national pourrait être également affecté. Le gouvernement envisage d’affecter aux ... Publié le 03/07/18 à 07:30 par Sud Ouest
Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
Les départements peuvent faire le deuil de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 4 jui... Publié le 03/07/18 à 18:00 par lagazettedescommunes.com
Commerce, comités de quartier et taxe foncière sur la table du conseil municipal
Le conseil municipal de Wattrelos se réunira ce jeudi 5 juillet à 18 h 30 pour débattre et voter sur une trentaine de points à l’ordre de jour. Ce jeudi soir au menu du conseil municipal, il sera nota... Publié le 05/07/18 à 12:16 par Nordéclair
Edouard Philippe propose le transfert intégral de la taxe foncière aux communes
Suite à l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le gouvernement a présenté et soumis à discussion ses premières orientations concernant l’avenir de la fiscalité locale ... Publié le 05/07/18 à 02:29 par Business Immo
Bateaux logements, péniches d’habitation et autres « house boat » sont-ils soumis au nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière ?
L’article 31 de la loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») et a créé un nouvel impôt sur la fortune immobilière (« IFI »). A l’occasion de la publication de... Publié le 16/07/18 à 02:39 par Village de la Justice
Modèles de lettres résiliation
Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipati... Publié le 16/07/18 à 02:56 par Documentissime
Questions suivte à divorce
Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipati... Publié le 15/07/18 à 12:38 par Documentissime
C dans l'air
Censé « simplifier » la vie des Français, le prélèvement à la source serait-il en réalité trop compliqué à mettre en place ? Cette semaine, le gouvernement a fait une première exception en reportant d ... Publié le 07/07/18 à 12:50 par France
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aus... Publié le 08/07/18 à 18:00 par lagazettedescommunes.com
Taxe d’habitation : pourquoi, malgré sa suppression, vous allez encore la payer
Emmanuel Macron avait promis sa suppression. Après 6 mois de réflexion, le gouvernement sait comment il va la financer... Et il est probable que vous allez continuer à la payer. Taxe d’habitation : le ... Publié le 03/07/18 à 12:41 par Martin
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte
DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est évoqué, ... Publié le 03/07/18 à 11:18 par Batiactu
Taxe d'habitation : comment l'Etat compte dédommager les communes
Pour compenser la perte de la taxe d'habitation (TH), les communes devraient récupérer la totalité de la taxe foncière, a proposé le gouvernement. L'Etat a promis de compenser totalement la perte de l... Publié le 04/07/18 à 17:15 par boursier.com
Le plan du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
L'exécutif prévoit notamment de transférer la part de la taxe foncière qui revient aux départements aux communes. Les départements et intercommunalités pourraient pour leur part bénéficier d'une part ... Publié le 03/07/18 à 05:18 par bfmbusiness.bfmtv.com
La Cada invite le fisc à ouvrir le code source du calculateur de taxe d’habitation
Pour la Cada, les codes sources des logiciels de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont vocation à être rendus publics par l’administration fiscale. Bercy promet des efforts « dans ... Publié le 05/07/18 à 19:30 par Next
Source : Bing Actualités
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