News / Actualités

Pourquoi la taxe foncière atteint-elle des sommets à l’aérodrome ?
Depuis quatre ans, Olivier Maes, qui exploite l’un des hangars de l’aérodrome, s’interroge sur l’importance de la taxe foncière qu’il doit reverser au SIGAL. C’est que le mode de calcul est très particulier. Il se pose aussi la question de l ... Publié le 16/02/18 à 03:27 par Nordéclair
Paris Vallée de la Marne. Pas d’augmentation de la taxe foncière en 2018
Malgré une situation financière délicate, l'intercommunalité Paris-Vallée de la Marne n'augmentera pas la taxe foncière cette année sur les douze communes de son territoire. Les élus ont finalement décidé de ne pas augmenter l’impôt foncier en ... Publié le 18/02/18 à 23:35 par actu
Paris-Vallée-de-la-Marne : les élus renoncent à augmenter la taxe foncière en 2018
Torcy, jeudi 8 février. Compte tenu d’un meilleur résultat que prévu, le conseil communautaire n’augmentera pas les impôts locaux en 2018. LP/Julie Olagnol « Compte tenu de la situation financière de l’ex-communauté d’agglomération de Marne ... Publié le 12/02/18 à 07:30 par Le Parisien
FISCALITÉ Augmentation de la taxe foncière : concrètement qu’est-ce que ça change ?
Partager cette info Les conseillers départementaux voteront ce matin le budget primitif 2018 du Département. Un budget caractérisé par la hausse de l’impôt sur la taxe foncière qui passe de 20,90 % à 26,10 %. Le taux départemental de cette taxe n ... Publié le 05/02/18 à 22:12 par Le Dauphiné Libéré
Usufruit et taxe foncière
Lorsqu'une succession n'est pas encore réglée est-ce normal que le notaire règle la taxe foncière sur le compte de la succession, pendant 3 années consécutives (2015,2016,2017) bien que l'un des héritier a la pleine propriété du bien immobilier en ... Publié le 05/02/18 à 01:00 par Droit Finances sur Comment Ça Marche
Le logement otage des relations entre l’État et les collectivités locales
Olivier Colcombet, directeur général, Digit RE Group s’interroge sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. L’engagement de campagne du candidat Macron aura été tenu dès la loi de finances initiale pour 2018 : pour 80% des ... Publié le 19/02/18 à 16:11 par journaldelagence.com
Modèles de lettres résiliation
Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... Impôts et taxes Taxe d’habitation, taxe ... Publié le 19/02/18 à 16:21 par Documentissime
Ces entreprises dont les impôts fonciers ont été multipliés par dix
Le Code des impôts permet au fisc de taxer les sociétés sur leur équipement plutôt que sur la valeur du terrain. Thomas Chauvin/Thomas Chauvin Profitant d'un flou juridique, le fisc impose des entrepôts et des locaux de PME comme des sites ... Publié le 17/02/18 à 10:23 par Le Figaro
Ce que concoctent les élus locaux pour remplacer la taxe d’habitation
Les élus locaux échafaudent déjà leur scénario pour combler le trou de 26 milliards d’euros que créera la fin de la fameuse taxe. Alors qu’Emmanuel Macron a clairement laissé entendre que la taxe d’habitation était amenée à disparaître à ... Publié le 14/02/18 à 11:11 par Capital
Dette financiere de 1953
Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... Impôts et taxes Taxe d’habitation, taxe ... Publié le 19/02/18 à 04:34 par Documentissime
Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dans les rôles d’imposition de taxe foncière et ... Publié le 19/02/18 à 06:04 par Village de la Justice
Lagny-sur-Marne : la ville s’autorise de nouveau à emprunter
Lagny-sur-Marne, jeudi 15 février 2018. La ville pourrait investir jusqu'à 9,2 millions d'euros cette année et emprunter si besoin. LP/Alexandre Métivier Après avoir réduit la dette depuis son arrivée à l’hôtel de ville en 2014, le maire Jean ... Publié le 18/02/18 à 18:19 par Le Parisien
Logement Exonération pour les bailleurs sociaux: les confédérations de logement appellent la ville à revenir sur sa décision (Communiqué)
"Depuis 15 ans, les locataires des quartiers de la Politique de la Ville bénéficient de services supplémentaires qui sont en partie financés par une exonération de TFPB. Pour l’année 2017, une nouvelle procédure a été mise en place et une ... Publié le 19/02/18 à 09:16 par Le Journal de Saône-et-Loire
Château-Gontier. Le budget 2018 au conseil municipal
Lundi 19 février 2018 à 19h, les élus municipaux ont rendez-vous à l’hôtel de ville de Château-Gontier pour une nouvelle séance de conseil municipal. Ils voteront notamment le budget du fonctionnement et des investissements prévus cette année ... Publié le 18/02/18 à 23:35 par Ouest-France
Les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires
Huit ans après avoir publié un rapport intitulé "Le patrimoine des ménages" (2009), le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a consacré ses travaux de l’année 2017 aux prélèvements sur le capital des ... Publié le 15/02/18 à 02:41 par universimmo.com
Taxé par le fisc, Air Cost Control contraint à l'exil ?
Coup de massue pour les 85 salarié(e) s d'Air Cost Control. Parce que leur entreprise vient d'être reclassée «industrielle» et non plus «commerciale» par l'administration, elle va «crouler sous les taxes» à moins de choisir de se délocaliser à ... Publié le 16/02/18 à 23:45 par Ladepeche.fr
La réforme des valeurs locatives - volet 1
Pour comprendre cette importante réforme, il est nécessaire de rappeler la précédente méthode, le procédé de détermination des secteurs et du prix au mètre carré et enfin les mesures transitoires afin d’atténuer une hausse brutale soit de la ... Publié le 19/02/18 à 01:50 par SVP
Immobilier À Dole la demande repart, l’offre tente de suivre
Le secteur immobilier a connu une forte hausse de ses transactions depuis plusieurs mois. De plus en plus de jeunes passent le pas et n’hésitent plus à acquérir un bien immobilier. Pour autant, l’offre n’est pas encore complète. Sylvie Cottet ... Publié le 17/02/18 à 03:24 par Le Progrès
Fin de la taxe d’habitation : ce que mijotent les élus pour la remplacer
A la question : "Comment combler le déficit de 26 milliards d’euros qu’impliquera la fin de la taxe d’habitation ?", certains élus locaux ne manquent pas d’idées. Pas sûr que ces suggestions vous ravissent… Certains diront qu’il est ... Publié le 15/02/18 à 16:00 par Martin
CCA : finances saines mais vigilance requise
Jeudi soir, le débat d'orientation budgétaire aura été savamment expédié. Il est vrai que la santé financière de l'agglomération est qualifiée de « saine », par Olivier Bellec, vice-président CCA, en charge des finances. L'encours de la dette ... Publié le 19/02/18 à 03:59 par Ouest-France
Source : Bing Actualités
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